Conditions générales de vente


PREAMBULE

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Mtex & Co et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve. Le clic de validation de la commande implique une pleine acceptation des conditions générales de vente. Ce clic à valeur de "signature numérique".

Il est précisé que les achats de produits sur le site sont réservés à des personnes physiques non commerçantes ayant qualité de consommateurs étant âgées de plus de 18 ans et ayant la pleine capacité juridique.

Le site ne permet pas l’achat de produits en vue de leur revente. A ce titre, l’attention du client est tout particulièrement attirée sur le fait que toute commande ne pourra pas excéder trente (30) articles.

PRODUIT

Les offres de produits proposées sur le site www.melvil-shop.fr sont régies par les présentes Conditions Générales de Vente; elles sont valables tant qu'elles sont présentes en ligne et jusqu'à épuisement des disponibilités (indications fournies au client au moment de la commande) des produits concernés. Toutefois, des erreurs peuvent exceptionnellement exister, notamment dans le cas de commandes simultanées d’un même article par plusieurs clients. Dans l’éventualité d’une indisponibilité d’un article après une commande, Mtex & Co en informera le client dans les meilleurs délais et remboursera l’article non livré. Dans le cas d’une commande multiple, Mtex & Co remboursera le ou les articles non livrés et expédiera le reste de la commande. Mtex & Co n’encourt aucune responsabilité en cas de rupture de stock ou d’indisponibilité de certains articles.

Les produits proposés à la vente sur le site www.melvil-shop.fr sont décrits avec la plus grande exactitude possible. Les photos, textes et illustrations associés aux produits présentés ont une valeur indicative et ne sont pas contractuels ; en outre, il peut parfois exister des différences mineures entre le produit proposé et le produits final livré au client. Le client est pleinement informé que les images, photos et les couleurs des articles mis en vente pourraient cependant ne pas correspondre aux couleurs réelles sous l'effet du navigateur internet de l'écran utilisé.

COMMANDE

Les informations contractuelles feront l’objet d’une confirmation par voie d’e-mail à l’adresse indiquée par le consommateur au sein du bon de commande.

La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande et après acceptation du paiement. Mtex & Co se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité, dans laquelle il pourrait être, de livrer le produit.

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société Mtex & Co dans des conditions raisonnables de sécurité sont considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

PRIX – MODALITE DE PAIEMENT

Les prix des produits affichés sur le site www.melvil-shop.fr sont en euros Toutes Taxes Comprises, hors frais de port (préparation et expédition). Le montant des frais de port seront indiqués dans le panier avant la validation définitive de la commande.

Mtex & Co se réserve le droit de modifier les prix des produits présentés sur le site www.melvil-shop.fr sans préavis et notamment en cas de changement de données fiscales ou économiques. Toutefois, les produits seront facturés au client sur la base des tarifs figurant sur le site www.melvil-shop.fr au moment de la validation de la commande.

Modalité de paiement :

Les paiements s'effectuent par carte bancaire via SOGENACTIF, le système de paiement en ligne de la Société Générale. SOGENACTIF de la Société Générale garantie des transactions sécurisées grâce au cryptage des informations saisies par le protocole SSL (Secure Socket Layer).

Clause de propriété :

Les produits de la marque Melvil demeurent la propriété de Mtex & Co jusqu'à l'encaissement du prix total. A compter de la livraison des produits, les risques des marchandises livrées au client sont transférés à ce dernier.

LIVRAISON

Les produits sont expédiés à l’adresse de livraison indiquée par le client lors de sa commande. La livraison ne peut être effectuée ni dans des hôtels, ni à des boîtes postales. Les délais de livraison indiqués sur le site sont des délais indicatifs, correspondant aux délais moyens de traitement et de livraison. Afin que ces délais soient respectées, le client doit s’assurer d’avoir communiqué des informations exactes et complètes concernant l’adresse de livraison (tels que, notamment : n° de rue, de bâtiment, d’escalier, codes d’accès, noms et/ou numéros d’interphone...). En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du client, Mtex & Co ne pourra être tenu responsable de l'impossibilité de livrer le ou les article(s) commandé(s).

Mtex & Co ne pourra être tenu pour responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement non imputable à ce dernier.

La livraison ne sera pas assurée en cas de force majeure, grève des transports et/ou services postaux.

Toute commande enregistrée sur le site www.melvil-shop.fr sera traitée dans un délai de 1 à 2 jours ouvrés. Les commandes sont traitées et expédiées du lundi au vendredi. Les commandes passées le samedi ou le dimanche seront traitées le lundi suivant, celles passées un jour férié seront traitées le jour ouvré suivant.

Les articles sont livrés dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité du Produit commandé, Mtex & Co honorera la commande pour les autres produits, le client sera facturé uniquement pour les produits effectivement expédiés. Mtex & Co procédera aux remboursements dans un délai de quatorze (14) jours.

Problème de livraison du fait du transporteur

Lors de la livraison, le client doit contrôler la marchandise et émettre toutes les réserves nécessaires auprès du transporteur si le colis est endommagé. Si tel était le cas, le client dispose de 48 heures suivant la réception du produit, pour en informer le service client sur le site www.melvil-shop.fr ou à l'adresse contact@melvil-shop.fr en expliquant précisément les causes des réserves.

Erreurs de livraison

Le client devra formuler auprès de Mtex & Co, toute réclamation d’erreur de livraison et/ ou de non-conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande. Si tel était le cas, le client dispose de 48 heures suivant la réception du produit, pour en informer le service client sur le site www.melvil-shop.fr ou à l'adresse contact@melvil-shop.fr en expliquant précisément les causes de réclamation. Au-delà de ce délai, toute réclamation pourra être refusée.

Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera Mtex & Co de toute responsabilité vis à vis du client.

En cas d’erreur de livraison ou d’échange, tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné à Mtex & Co dans son ensemble et dans son emballage d’origine en état impeccable à :

Mtex & Co

6 rue des Multipliants

34000 Montpellier

Pour être accepté, tout retour devra être signalé et avoir l’accord préalable de Mtex & Co.

Dans le cas d'une erreur de livraison, les frais d’envois sont à la charge de Mtex & Co, sauf dans le cas où il s’avérerait que le produit ne correspond pas à la déclaration d’origine faite par le client lors de sa réclamation.  Après validation de la demande par le Service Client, une étiquette d’affranchissement prépayée pour la prise en charge des frais de port sera envoyée par email au Client. 

DROIT DE RÉTRACTATION

Le droit de rétractation ne s’applique qu’aux personnes physiques.

Conformément aux articles L. 120-20, le consommateur dispose d’un délai de quatorze (14) jours calendaires pour retourner, les produits ne lui convenant pas. Ce délai court à compter du jour de la réception de la commande du consommateur.

Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d’origine complet et intact, et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé, ou dont l'emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé, ni repris, ni échangé. Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité, à l’exception des frais d'envois initiaux et de retour.

Tout retour devra être signalé au préalable auprès du service client de Mtex & Co sur le site www.melvil-shop.fr via le « formulaire de rétractation » prévu à cet effet.

Le produit devra être retourné à l'adresse de Mtex & Co :

Mtex & Co

25 bis rue Notre Dame

34170 Castelnau le Lez

NB : Le client doit pouvoir justifier avoir réellement retourné sa commande : il lui est en conséquence recommandé de se ménager la preuve de ce retour, en conservant notamment le volet du bon d'expédition réservé à l'expéditeur ; ce bon doit être tamponné par les services de La Poste. 

Dans l’hypothèse de l’exercice du droit de rétractation, le consommateur a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l’échange du produit :

  • Demande de remboursement : le remboursement sera effectué dès réception du retour et au plus tard dans un délai de 14 jours.
  • Demande d'échange : dans le cas d'une relivraison en France métropolitaine les frais de réexpédition sont offerts. Pour les autres destinations, se référer à la page "Modes de livraison".

PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Toutes les données que vous nous confiez le sont afin de pouvoir traiter vos commandes.

En vertu de la loi no 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez auprès du vendeur d’un droit de rectification, de consultation, de modification et de suppression des données que vous nous avez communiquées. Ce droit peut également être exercé en ligne.

GARANTIES

Tous nos produits bénéficient du régime légal de la garantie, pour autant que l’utilisation en ait été normale et que les conseils d’entretien aient été suivis.

FORCE MAJEURE

Aucune des parties n’aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit de force majeure. Sera considéré comme un cas de force majeure tout fait ou circonstance irrésistible, extérieur aux parties, imprévisible, inévitable, indépendant de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles.

La partie touchée par de telles circonstances en avisera l’autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle aura eu connaissance.

Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai de trois mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l’incidence de l’événement et convenir des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivie. Si le cas de force majeur a une durée supérieure à une durée de un mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée.

De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux qui sont habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports, tremblement de terre, incendies, tempêtes, inondation, foudre, l’arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.

NON VALIDATION PARTIELLE

Si une ou plusieurs stipulation des présentes conditions générales sont tenues pour non validées ou déclarées telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

NON RENONCIATION

Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir d’un manquement par l’autre partie à l’une quelconque des obligations visées dans le cadre des présentes conditions générales de ventes ne saurait être interprété pour l’avenir comme une revendication à l’obligation en cause.

LOI APPLICABLE

Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme.

En cas de litige ou de réclamation, le consommateur s’adressera en priorité au vendeur pour obtenir une solution amiable.

LITIGES

Toute commande passée par l’intermédiaire du site www.melvil-shop.fr emporte l’adhésion du client, et ce sans aucune restriction, aux conditions générales de vente du vendeur.

En cas de vente à une personne morale, tout différent relatif à la vente (prix, CGV, produits,...) sera soumis au droit français devant le tribunal de commerce du siège social du vendeur.



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